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Conditions Générales d'utilisation

En date du : 16 Août 2022

Introduction


Bienvenue chez ADBIOPE !


Nous ne vous remercierons jamais assez de faire partie de ce vaste projet qu'est ADBIOPE et ferons notre possible pour garder une haute estime dans votre coeur.

Pour ce faire, nous nous engageons à veiller à une expérience utilisateur optimale, croissante et sûre ce qui implique certaines règles.


Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation fixent les accords légaux entre nous, ADBIOPE  et vous, utilisateurs d'ADBIOPE (défini plus en dessous) pour l'utilisation de tous nos services.


Ces CGU peuvent être complétées de note Politique de confidentialité encadrant le traitement de vos données personnelles, de notre gestion de la propriété intellectuelle sur le site pour notre contenu ou celui de nos créateurs de contenu, de nos Conditions Générales de Vente pour tous vos achats et accès aux services payants et nos Mentions Légales permettant d'identifier toutes les entités en charge de nos plateformes numériques.


Toutes ces rubriques sont accessibles par tous et à tout moment depuis le bas de chacune de nos pages de notre site officiel.


Si vous êtes aussi créateur de contenu sur ADBIOR, vous êtes également soumis aux Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Partenariat ADBIOPE.


Ces présentes CGU comme toutes nos rubriques légales citées ci-dessus sont valides au moment de leur publication sur le site et donc au moment où vous les consultez. Vous devez donc toujours vous référer et respecter les accords décrits au moment où vous les lisez. De notre côté, nous veillerons à notifier en début de lecture de ces rubriques les changements majeurs.


Dans la mesure où toutes ces rubriques y compris ces conditions d'utilisation sont visibles et accessibles en bas de chacune de nos pages, nous considérerons qu'elles ont été lues et acceptées par tous nos utilisateurs. Pour les utilisateurs possédant un compte sur le site, l'acceptation de ces présentes CGU est obligatoire pour finaliser l'inscription.



1. Généralités nous concernant, ADBIOPE.


ADBIOPE est un outil de mise à disposition de contenu, de classification et communautaire autour des santé naturelles et alternatives.

L’utilisation d’ADBIOPE ne constitue pas un conseil dispensé par un professionnel de santé et ne se substitue pas à un suivi et/ou traitement médical.

Toute utilisation de notre contenu est à la pleine volonté de l’utilisateur qui se doit de s’écouter, de garder un niveau de conscience et d’introspection vis à vis de ses ressentis et qui s’engage à bien lire les contre-indications et précautions en fonction de son état de santé pour chaque produit. ADBIOPE ne pourra être tenu comme responsable de toute utilisation inadaptée, inconsciente ou nuisible à l’utilisateur. Le projet même d’ADBIOPE étant la vérification d’hypothèse et la prudence vis à vis des spéculations, l’utilisateur se doit d’utiliser ces mêmes fondements pour ses lectures futures sur ADBIOPE comme ailleurs.



2. Nos engagements.


Nous nous engageons à :

- Ne pas collecter d'informations personnelles dans un intérêt trompeur ou malveillant et toujours dans le cadre de notre politique de confidentialité (accessible en bas de chacune de nos pages).

- Faire notre possible pour vous offrir une utilisation de notre site saine et sans danger en veillant au respect de ces présentes CGU et en prenant les mesures nécessaires en cas de violation de nos règles communautaires.

- Etre disponible et à votre écoute pour toute problématique en rapport avec ADBIOPE

- Minimiser les problèmes techniques sur le site, viser une amélioration continue de votre expérience utilisateur et apporter une pleine satisfaction suite à une anomalie majeure et/ou prolongée avec nos services.

- Être en constante recherche de nouveau contenu et de nouvelles fonctionnalités à développer.



3. Nos limites :


Malgré nos engagements et notre conscience professionnelle, nous ne pouvons avoir une responsabilité totale concernant nos services et son utilisation. Voici quelques situations où notre responsabilité atteint ses limites :


- le contenu disponible sur notre site est uniquement à but informatif. Malgré nos efforts et nos principes, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'efficacité, l'utilité et l'exhaustivité de ce qui est mis à votre disposition. Toute utilisation de notre contenu est à la pleine volonté de l’utilisateur qui se doit de s’écouter, de garder un niveau de conscience et d’introspection vis à vis de ses ressentis et qui s’engage à bien lire les contre-indications et précautions en fonction de son état de santé pour chaque produit. ADBIOPE ne pourra être tenu comme responsable de toute utilisation inadaptée, inconsciente ou nuisible à l’utilisateur. Le projet même d’ADBIOPE étant la vérification d’hypothèse et la prudence vis à vis des spéculations, l’utilisateur se doit d’utiliser ces mêmes fondements pour ses lectures futures sur ADBIOPE comme ailleurs.


- ADBIOPE ne se substitue pas à un suivi médical pratiqué par un professionnel de santé et ne constitue pas une alternative à tout traitement médical conventionnel. Nous ne pouvons être tenu comme responsable si ce point n'est pas compris et respecté.


- Nous ne sommes pas responsable de la conduite et du contenu de nos utilisateurs que ce soit sur notre plateforme ou via l'utilisation de nos produits et cela autant sur le site que sur des plateformes externes. Nous faisons néanmoins notre maximum pour vous proposer un endroit sain et sûr en prenant les décisions nécessaires pour faire respecter ces présentes CGU.


- dans la limite des droits du consommateur, de la loi en vigueur et malgré notre acharnement pour vous fournir des services d'une grande qualité, nous ne pouvons garantir l'absence de problème technique, d'interruption d'accès au site et aux services ou l'altération de la qualité de nos outils.


SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DÉFINIE DANS NOS CONDITIONS, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE PAR RAPPORT AUX SERVICES QUE CE SOIT DANS UN CONTEXTE NORMAL DE FONCTIONNEMENT OU EN CAS DE FORCE MAJEURE (CATASTROPHE NATURELLE, ACTE DE GUERRE, TERRORISME, …).

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE CONCERNANT NOS SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

PAR EXEMPLE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE, SUPPRIMER, DEVELOPPER NOS FONCTIONNALITES.


NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE VALEUR À UNE FIN PARTICULIÈRE.

DE PLUS, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU ET LES FONCTIONNALITÉS PARTICULIÈRES DES SERVICES OU LEUR RENTABILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS.

Néanmoins en cas d'achat et dans le cadre prévu par les droits du consommateur, nous nous engageons à assurer l'accès à un service ou un produit ou le corriger en cas de problème technique pendant la durée légale obligatoire.


- Toute entreprise, professionnel ou entité juridique utilisant nos services en dehors du cadre individuel et privé est responsable du contenu utilisé, responsable d'indemniser et d'écarter ADBIOPE de toutes responsabilités en cas de réclamations, dommages ou préjudices (frais juridiques compris) liés à votre utilisation de nos solutions, à votre contenu lié ou à la violation de ces présentes conditions d'utilisation. Nous vous invitons également à lire notre politique en matière de propriété intellectuelle (en bas de chacune de nos pages) avant de reproduire ou d'utiliser à vos propres fins notre contenu.


- Dans la limite autorisée par la loi, ADBIOPE ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommages et préjudices pour un utilisateur ou pour une entreprise qui ne résultent pas d'un manquement à ce présent contrat de la part d'ADBIOPE ou qui ne constituent pas des conséquences raisonnablement prévisibles pour un manquement de notre part.


- Certains sites externes ou sites partenaires peuvent apparaître sur notre site officiel. Nous ne sommes pas responsable de la gestion de ces sites ou espaces externes qu'elle soit technique, morale ou légale (confidentialité par exemple). Nous vous invitons donc à rester prudent lorsque vous consultez des sites externes.


- Nos utilisateurs sont divers et nombreux que ce soit sur nos plateformes ou des espaces communautaires externes (réseaux sociaux, web). Nous ne sommes pas responsable et ne cautionnons pas les agissements de nos utilisateurs. Chaque utilisateur est libre d'utiliser ou non nos services et ne fais donc pas partie d'un "cercle fermé avec des idées révolutionnaires ancrées". Notre approche étant ouverte à tous, bienveillante et tournée vers l'avenir, nous rejetons toute forme d'association à des mouvements contraires à ces valeurs menées par un ou plusieurs de nos utilisateurs. Tous les utilisateurs enfreignant ces principes et nos règles communautaires sur nos plateformes seront sanctionnés conformément à ces présentes CGU.



4. Généralités concernant nos utilisateurs, Vous.


Toute personne accédant au site, à nos services ou à nos espaces constitue un utilisateur ADBIOPE. Les conditions d'utilisation étant visibles et accessibles en bas de chacune de nos pages, nous considérerons qu'elles ont été lues et acceptées par tous nos utilisateurs. Pour les utilisateurs possédant un compte sur le site, l'acceptation de ces présentes CGU est obligatoire pour finaliser l'inscription.


IMPORTANT ! Tout utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le service. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons d'avoir explicitement le consentement de vos parents ou tuteur légal (par précaution et bon sens) qui aura la lucidité nécessaire à l'utilisation de nos services. Dans ce cas, les tuteurs légaux devront lire ces présentes CGU et les "signer" (en votre nom) et sont bien sûrs responsables des actions commises par l'utilisateur et de son utilisation adaptée de nos services.



5. Vos devoirs en tant qu'utilisateur ADBIOPE.


L’utilisateur s’engage dès son entrée sur le site et échanges avec autrui (espace communautaire) à :

- Être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le service. Si vous avez moins de 18 ans, nous demandons à explicitement avoir le consentement de vos parents ou tuteur légal (par précaution et bon sens) qui aura la lucidité nécessaire à l'utilisation de nos services. Dans ce cas, les tuteurs légaux devront lire ces présentes CGU et les "signer" (pour l'utilisateur mineur) et bien sûr sont responsables des actions commises par l'utilisateur et de l'utilisation adaptée de nos services.

- Ne pas utiliser de contenu illégal 
- Agir dans le respect d’autrui, sans incitation à la haine, contenu raciste ou propos violents
- Ne pas utiliser de procédés visant à nuire au site ou autrui (crack, virus, piratage, arnaque)
- Ne pas divulguer du contenu touchant à la propriété intellectuelle d’ADBIOPE (produits, codes de réductions, accès membre, …) et même sur d’autres plateformes. 
- Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui
- Ne pas faire de la publicité, promouvoir ou mener des actions commerciales 
-Ne pas utiliser les outils de communication (Forum, …) pour des activités inadaptées et sortant du cadre d’ADBIOPE.

- Avoir l'autorité nécessaire si vous acceptez ces CGU au nom d'une entreprise.

- Consentir et autoriser ADBIOPE à utiliser votre image (photo de profil sur notre site si compte crée et public) et les informations publiques de votre profil ADBIOPE (vous pouvez gérer la confidentialité de vos informations vis à vis des autres utilisateurs depuis votre compte en ligne) dans un but d'affichage sur nos plateformes et d'accès aux fonctionnalités communautaires.


Tout manquement à l’une de ces conditions engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur qui peut être amené à être interdit d’accès, censuré, privé de ses avantages sans remboursement, soumis au paiement de dommages et intérêts en fonction du préjudice et pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

Ne communiquez jamais vos informations personnelles à un utilisateur et ne suivez aucune demande vers l’extérieur du site (lien, messagerie, …).



6. Résiliation et arrêt d'utilisation de nos services


Vous êtes en droit d'arrêter d'utiliser nos services ou de renoncer à tout statut auprès d'ADBIOPE (créateur de contenu, membre du réseau PRO) à tout moment et sans obligation de vous justifier.


Si vous utilisez tout simplement nos services sans compte, vous pouvez quitter nos services sans autre démarche à effectuer.


Si vous possédez un compte ou un statut que vous souhaitez retirer, vous pouvez les supprimer via vos espaces ou alors nous contacter pour que nous réalisons cette opération proprement pour vous.


ADBIOPE est en droit de clôturer tout accès, de supprimer un compte, de retirer tout statut, de bannir du site et de prendre les mesures jugées adaptées pour toute violation de ces présentes conditions d'utilisation ou des lois sans avoir à avancer quelconque argument ou justificatif. Un compte ou statut peut également être supprimé en cas de trop grande période d'inactivité (sans monétisation pour les créateurs de contenu). Vous pouvez effectuer une réclamation à ce sujet en nous contactant via nos canaux de communication classiques sur le site. Aucun remboursement ne sera possible dans un contexte de violation des règles communautaires. Dans le cas d'une inactivité sans réponse, les renouvellements des avantages sur le site (Abonnements) seront suspendus par sécurité.



7. Litiges.


En cas de problème avec ADBIOPE, vous pouvez nous contacter. Notre objectivité et notre bienveillance devraient venir à bout de toute problématique et assurer votre satisfaction peu importe le problème rencontré.


Vous vous engagez à toujours privilégier la communication et d'essayer une résolution informelle à l'amiable avant d'intenter une action officielle en justice en nous contactant à adbiope.contact@gmail.com.


Vous pouvez également au sein de l'union européenne avoir recours au droit de soumettre votre réclamation à la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. La RLL permet aux consommateurs de l’UE de résoudre des litiges liés aux achats en ligne de biens et services sans aller devant les tribunaux.



8. Important.


Si une ou plusieurs mentions ou clauses de ces CGU ne sont pas applicables pour quelconque raison, les autres clauses et mentions s'appliquent tout de même. Si nous ne réagissons pas immédiatement en cas de violation de nos règles d'utilisation, cela n'implique pas une renonciation à nos droits et l'impossibilité par la suite de prendre les mesures nécessaires.


Vous pouvez choisir de vous rétracter suite à l'acceptation de ces CGU (lors de la création du compte ou lors de votre première visite identifiable sur le site) dans un délai de 14 jours en nous contactant via les canaux classiques d'assistance sur notre site officiel. Vous n'avez aucun motif ou justificatif à fournir pour motiver cette demande.


Nous nous engageons à vous rembourser tous les frais engagés pour vous conformer à ce présent contrat ne prenant pas en compte tout achat de produit numérique ou d'accès à des services payants où le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à nos Conditions Générales de Vente.

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