1. Introduction

Nous vous remercions de songer à utiliser nos services payants ou d'avoir déjà effectué un achat pour y accéder.

Dans ces Conditions Générales de Vente, vous retrouverez l'ensemble des éléments et des règles s'appliquant de l'achat à l'utilisation de nos services payants et contenu Premium ADBIOPE.

ATTENTION : les achats de contenu payant via la plateforme ADBIOR directement auprès des créateurs ne sont pas concernés par ces présentes CGV. Vous retrouverez dans ce cas particulier une section dédiée consultable ici : Conditions Particulières ADBIOR.

Ces présentes CGV viennent compléter vos devoirs en tant qu'utilisateur sur nos services qu'ils soient gratuits ou payants (Conditions Générales d'utilisation).

2. Application

Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de ce présent contrat. L'utilisateur s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGV qu'ADBIOPE se réserve le droit de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières notifiées, sur toutes versions antérieures, ce que l'utilisateur déclare expressément connaitre et accepter.

Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où l'utilisateur passe Commande, s’applique entre ADBIOPE et l'utilisateur.

3. Création compte

Tout utilisateur voulant effectuer un achat sur le site doit être majeur (18 ans) ou avoir explicitement l'accord de ses parents ou tuteurs légaux qui se portent garants et responsables du respect de ces présentes CGV.

L’accès au Service de paiement nécessite l’inscription préalable de l'utilisateur et la création d'un compte au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion.

Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à ADBIOPE  les éléments d’identification suivants :

Nom / Prénom 
E-mail (qui est l’adresse mail de destination pour réception des produits numériques)
Numéro de téléphone
Adresse de livraison / Adresse de facturation 
Mot de passe
Identifiant

L'utilisateur peut être invité à se connecter via des comptes externes comme Google ou Facebook. Les informations de facturation seront donc associées à celles de son compte externe ayant servi à la connexion. L'utilisateur est responsable de la véracité et de la cohérence des informations transmises lors du paiement. ADBIOPE ne pourra être tenu responsable d'anomalie de réception de la commande en cas d'informations transmises erronées. 

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte. L'utilisateur s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte.

4. Commandes

Les Commandes peuvent être passées pour l'instant uniquement depuis la France, la Belgique et la Suisse. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure consistant à :

- Sélectionner ses Produits ;
- S’identifier sur le Service en se connectant à son Compte ADBIOPE ;
- Visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
- Valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;
- Procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.

Un e-mail de confirmation est adressé au client dès encaissement de son règlement et après vérification par ADBIOPE  de la disponibilité en stocks des Produits. L’envoi par ADBIOPE d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. 

Toutefois, et si quelle qu’en soit la raison, ADBIOPE n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant à son remboursement.

L’e-mail de confirmation de Commande qu'ADBIOPE adresse conformément au présent article 4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger au format PDF sa facture, ainsi que la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation.

5. Paiement

Pour permettre les paiements, nous avons recours à des prestataires de paiements externes sûrs et sécurisés qui sont des leaders mondiaux dans le domaine à savoir STRIPE et PAYPAL. Ces 2 outils nous permettent de vous proposer différentes méthodes de paiement dont le paiement par carte bancaire ou le paiement directement via votre compte Paypal.

Avec la collaboration de ses prestataires de paiements, de la plateforme Wix.com et de la Banque Populaire Occitane qui sont tous des organismes connus et reconnus pour leur impact dans le domaine, nous pouvons vous proposer des paiements en ligne sécurisés et fiables (3D SECURE, identification à doubles facteurs, ...).

Lors de la finalisation de l'achat, l'utilisateur sera débité immédiatement sur le moyen de paiement.

Tout paiement ne peut être effectué que si le total du panier (avoirs et réductions inclus) dépasse la somme minimale de validation de paiement indiquée dans le panier.

Tout paiement rejeté par plainte ou opposition de l'acheteur auprès de sa banque sans motif légitime peut entrainer des poursuites et des frais de compensation.

Lors de tout achat, vous confirmez être légalement autorisé à utiliser ce moyen de paiement et consentir à ce que nous puissions débiter votre moyen de paiement conformément à votre demande.

ADBIOPE n'est pas responsable de tout frais supplémentaires résultant de votre établissement financier dans le cadre de votre achat ou des frais internet permettant de passer commande. De manière générale, ADBIOPE n'est pas responsable des frais de données mobiles et d'internet pour accéder à nos services et à nos outils en ligne.

6. Prix

Les prix de nos produits premiums comme de nos abonnements indiqués sont les prix réels payés (aucun autre frais ou taxes à prévoir).

Nous pouvons à tout moment modifier les prix de nos services (produits ou abonnements) mais veillerons à vous avertir raisonnablement à l'avance notamment dans le cadre des abonnements en cours. Dans les limites de la loi en vigueur, vous êtes libre d'accepter ce changement de prix en continuant l'accès à nos services ou de le rejeter en annulant votre abonnement.

Nos biens virtuels et services payants, ne s'agissant pas de biens matériels, n'ont aucune valeur monétaire. Leur valeur est fixée par un savoir-faire et une plus-value propre à leur utilisation via notre plateforme.

7. Produits numériques (contenu premium)

En réalisant un achat permettant l'accès à un des biens virtuels, vous bénéficiez d'une licence limitée, personnelle et individuelle, non cessible, et impossible de convertir en sous-licence. Ces produits numériques sont vendus pour une utilisation domestique personnelle, ne peut pas faire l'objet d'une revente ou d'une réutilisation commerciale, sont protégés par les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à d'autres fins que celles prévues sans un accord explicite écrit de notre part et conformément à notre politique de propriété intellectuelle (accessible en bas de chacune de nos pages). Au même titre que le bien virtuel, vous ne pouvez échanger, transférer, vendre votre licence concernant notre contenu. Vous comprenez que vous ne détenez pas les droits et titres concernants ces produits numériques ce qui ne saurait être changé dans la mesure où cela est indépendant d'une contrepartie offerte ou versée en échange.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre, de modifier ou de retirer les produits numériques et leur fourniture.

En cas de non-respect de nos conditions d'utilisations, de notre politique de propriété intellectuelle ou de ces présentes CGV, nous nous réservons le droit de clôturer le compte d'un utilisateur impliquant la suppression automatique, immédiate et irréversible de l'accès à tous biens virtuels précédemment acquis sur le site. Aucun remboursement, geste commerciale ou compensation ne pourront être demandés et accordés.

8. Abonnements

Vous retrouverez sur nos plateformes des abonnements vous permettant de cumuler des avantages sur nos différents services. Les différentes formules proposées par ADBIOPE sont disponibles sur la page "abonnements". Vous pouvez à tout moment suivre les abonnements souscrits (en cours de validité) ainsi que des détails de commande et de durée depuis la rubrique "abonnements" de votre compte.

9. Facturation Abonnement

Dans le cadre de la souscription à un abonnement, nous vous facturerons automatiquement les frais à compter de la date de souscription de votre abonnement (ou lorsque votre méthode de paiement sera débitée avec succès) et à chaque date de renouvellement périodique jusqu’à annulation (voir la section « Annulation » ci-dessous pour plus d’informations sur la manière d’annuler un abonnement).

Lors de votre premier paiement de l’abonnement choisi, vous consentez à ce que nous débitions votre méthode de paiement pour les frais d'abonnement récurrents sur une base continue.

Dans les limites de la loi en vigueur, et sauf si vous annulez votre abonnement, vous comprenez que l’abonnement se renouvellera de manière automatique et que vous consentez donc à nous autoriser à débiter automatiquement votre méthode de paiement pour le montant des frais de votre abonnement ainsi que toute taxe applicable à chaque date de renouvellement périodique.

Vous pouvez mettre à jour vos méthodes de paiements à tout moment depuis la rubrique "abonnements" de votre compte.

10. Annulation abonnement

Vous pouvez annuler un ou plusieurs abonnements en cours depuis la rubrique "abonnements" de votre compte. Les services et avantages liés continueront de courir jusqu'à la fin de la période payée. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le renouvellement d'un abonnement si le moyen de paiement enregistré présente une anomalie ou a expiré (si le paiement est refusé). Nous veillerons à vous notifier l'échec lors de la tentative de renouvellement automatique de l'abonnement.

Nous nous réservons également le droit, sans avoir besoin de notifier ou de justifier la décision, de suspendre ou d'annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement dans le temps imparti, d'activité suspecte avec le moyen de paiement ou de violation de nos conditions d'utilisations sans possibilité de remboursement. Bien sûr, nous veillerons à vous apporter assistance et compréhension si cela est possible via nos canaux de communication classiques sur notre site. En cas de clôture de compte selon les conditions générales d'utilisation, les abonnements sont automatiquement annulés.

11. Réception des produits numériques et accès services payants

La réception des produits numériques ou l’accès aux services payés est immédiate après paiement par voie électronique (mail) et depuis votre compte sur le site.

12. Rétractation

S’agissant de produits numériques ou de services payants, l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation dès paiement du produit. Un produit numériquement reçu équivaut à un produit déballé et utilisé.

13. Annulation de commande

Aucune annulation de commande n’est possible dans la mesure où la réception des produits est immédiate (produits numériques).

14. Garanties d'ADBIOPE

ADBIOPE est garant de la conformité des biens au contrat. Les Produits vendus à partir du Service bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L-217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ADBIOPE, au titre de ces garanties, s’engage au choix de l'utilisateur à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service dédié directement à partir du site ADBIOPE.COM.

A cet égard, il est précisé que nous assurerons l’échange et/ou le remboursement des dits Produits.

ADBIOPE veillera à réaliser l’archivage de toute Commande (inclus bon de livraison, factures et version en vigueur des présentes CGV) dont le montant est supérieur à 120 euros H.T, et ce conformément aux dispositions législatives en vigueur, pour une durée de 10 ans.

Il est rappelé que ADBIOPE  est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Il convient de rappeler que :

- lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu'il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

15. Confidentialité et sécurité données personnelles

Toutes vos données personnelles ainsi que vos données bancaires sont collectées, stockées et traitées selon les conditions strictes, transparentes et éthiques de notre politique de confidentialité.

En effectuant un achat, vous consentez à ce que les informations transmises soient traitées pour l'aboutissement de votre demande (l'achat). Ces informations peuvent être partagées avec les organismes bancaires et prestataires de paiement intervenant dans le bon déroulement ou la sécurisation de la transaction. Toujours selon nos règles de confidentialité et de sécurité ainsi que celles de nos partenaires bancaires, vous consentez à ce que nous puissions éventuellement stocker vos informations de paiement dans un contexte légal obligatoire ou à votre demande pour faciliter les paiements ultérieurs. Ces informations ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles explicitement présentées.

16. Force Majeure

La responsabilité d'ADBIOPE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français (catastrophe naturelle, acte de guerre, terrorisme, ...).

17. Divers

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le client, en application de l'article L. 616-1 du code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la Société, en vue de la résolution amiable du litige, dont les coordonnées sont :

FEVAD
60, rue de la Boëtie
75008 PARIS
https://www.mediateurfevad.fr/
https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

18. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité d'ADBIOPE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement à l’une de ses obligations.

19. Droits Applicables - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par ADBOPE d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- ADBIOPE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

20. Retours

S’agissant de produits numériques, les retours sont indisponibles pour nos produits.

21. Promotions

Nous pouvons à tout moment proposer des événements promotionnels sur certains produits ou abonnements. Les termes de cette promotion sont toujours explicitement détaillés. En cas de doute, vous pouvez à tout moment nous contacter avant tout achat via nos canaux de communication classiques sur notre site officiel.

Vous pouvez parfois bénéficier d'une période d'essai gratuite de 7 jours sur nos abonnements. Pour ne pas être débité, vous devez veiller à manuellement vous désabonner avant la fin de la période d'essai depuis la rubrique "abonnement" de votre compte. ADBIOPE ne pourra être tenu responsable en cas d'oubli de l'utilisateur ce qui ne déclenche aucun droit à un quelconque remboursement de la période payante qui suit la période d'essai.