Introduction

Bienvenue dans le Programme Partenaire ADBIOPE destiné aux créateurs de contenu sur la plateforme ADBIOR !

Nous vous remercions de nous faire confiance et de porter le même intérêt que le nôtre au contenu qu'il est possible de créer à l'infini avec un outil comme ADBIOR.

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation fixent les accords légaux entre nous, ADBIOPE et vous, créateurs de contenu (défini plus en dessous) pour l'utilisation de tous nos services et outils qui vous sont réservés.

Ces services comprennent spécifiquement la création de contenu et tout outil mis seulement à la disposition des créateurs de contenu.

En tant que Créateur de Contenu et dès utilisation de nos services, vous acceptez et devez respecter toutes les Conditions Générales d'utilisation communes à tout utilisateur ainsi que ces présentes Conditions d'utilisations spécifiques à votre statut. Le non-respect du cadre légal en tant qu'utilisateur ou créateur de contenu peut conduire à l'annulation de tous les accords entre ADBIOPE et vous.

Vous pouvez retrouver toutes nos rubriques légales à tout moment en bas de chacune des pages de notre site officiel.

Ces présentes CGU comme toutes nos rubriques légales citées ci-dessus sont valides au moment de leur publication sur le site et donc au moment où vous les consultez. Vous devez donc toujours vous référer et respecter les accords décrits au moment où vous les lisez. De notre côté, nous veillerons à notifier en début de lecture de ces rubriques les changements majeurs.

Aucun passage au statut de créateur de contenu ADBIOR n'est possible sans l'acceptation explicite et totale de ce présent contrat.

1. Généralités sur les services.

ADBIOR est une plateforme interne développée par ADBIOPE axée sur les mêmes rayons d'actions et engagements que les autres services. ADBIOR permet la mise à disposition de contenu supplémentaire gratuit ou payant créé par des créateurs de contenu indépendants. Ce statut est accessible par tout utilisateur ADBIOPE classique sous réserve de remplir certaines conditions et sous réserve de places disponibles (100 places au maximum pour l'instant). Les créateurs de contenu disposent de certains outils officiels afin de créer du contenu et obtenir des interactions de la communauté ainsi que des revenus sur monétisation du contenu éligible. En fonction de critères de qualité, les créateurs pourront débloquer des grades qui leur permettront de développer leur potentiel créatif et d'en être encore mieux récompensé.

Devenir Créateur de contenu sur la plateforme ADBIOR nécessite l'acceptation des conditions générales d'utilisation du Programme Partenaire ADBIOPE agissant comme un contrat entre les 2 parties. Néanmoins, les créateurs ne sont soumis à aucun engagement de durée, ni à aucune démarche professionnelle dans la mesure où il ne s'agit pas d'un recrutement au sein de l'entreprise mais bien d'un accord d'utilisation particulier de nos services en toute indépendance de nos équipes.

2. Nos engagements.

Nous nous engageons à :

- Ne pas collecter d'informations personnelles dans un intérêt trompeur ou malveillant et toujours dans le cadre de notre politique de confidentialité (accessible en bas de chacune de nos pages).

- Faire notre possible pour vous offrir une utilisation de notre site saine et sans danger en veillant au respect de ces présentes CGU et en prenant les mesures nécessaires en cas de violation de nos règles communautaires.

- Etre disponible et à votre écoute pour toute problématique en rapport avec ADBIOPE

- Minimiser les problèmes techniques sur le site, viser une amélioration continue de votre expérience utilisateur et apporter une pleine satisfaction suite à une anomalie majeure et/ou prolongée avec nos services.

- Être en constante recherche de nouvelles fonctionnalités à développer.

3. Nos limites :

En plus des limites de responsabilités de nos conditions générales d'utilisation, voici une liste non exhaustive de certaines situations où notre responsabilité ne peut être engagée :

- les créateurs sont pleinement responsables du contenu mis en ligne. Tout préjudice porté à un tiers, à un groupe de personnes ou à une entreprise est à la seule charge du créateur. De plus, le créateur peut être soumis à une indemnisation comme décrit plus bas dans ce contrat si l'image d'ADBIOPE et de ses services est mise à mal par une utilisation inadaptée et contraire à nos engagements.

- malgré nos efforts, ADBIOPE ne pourra être tenu comme responsable en cas d'anomalie technique impliquant la suspension temporaire de nos services en ligne ou pouvant même impliquer une perte partielle ou totale de contenu. Vous êtes responsable d'effectuer des copies de votre contenu. Nous nous tenons néanmoins à votre disposition pour tenter ensemble d'agir au mieux afin d'assurer votre pleine satisfaction.

- nous ne sommes pas responsables du comportement de nos utilisateurs à l'égard des créateurs (espaces commentaire, retours d'expérience) que ce soit sur le site ou sur des espaces externes (réseaux sociaux). Nous veillerons au mieux à garder un espace sûr et sain sur nos plateformes en faisant respecter nos conditions communautaires mais sommes malheureusement impuissants en dehors de nos frontières.

4. Généralités concernant les créateurs de contenu.

Un créateur de contenu ADBIOR est un utilisateur (remplissant tous les critères et les devoirs de nos conditions générales d'utilisation) qui a été approuvé par l'équipe officielle ADBIOPE suite à une demande selon le processus conventionnel. Les créateurs sont reconnaissables des autres utilisateurs par la présence de la mention "Créateur ADBIOR" sur leur profil. Ils disposent de fonctionnalités supplémentaires comme la mise en ligne de contenu gratuit et l'accès à un espace de mise en ligne de contenu payant (monétisable). Les créateurs sont soumis aux CGU et règles communautaires ainsi qu'à ces présents accords spécifiques partenaires ADBIOPE.

5. Vos devoirs en tant que créateur de contenu.

Les créateurs sont soumis aux CGU et règles communautaires ainsi qu'au contrat partenaires ADBIOPE :

- respecter toutes les règles et conditions s'appliquant aux utilisateurs classiques

- respecter toutes les règles et conditions de ce présent contrat

- suivre les directives d'ADBIOPE concernant la création de contenu afin de minimiser la confusion et les risques pour les utilisateurs (mentions, appellations, balayage des contre-indications, rayon d'action couvert par ADBIOPE, respect des formats et templates, ...)

- se tenir à la disposition d'ADBIOPE en cas de besoin d'informations complémentaires portant sur le contenu ou sur l'identité du créateur permettant le bon fonctionnement de tous les outils (dont la monétisation)

- être majeur (18 ans minimum)

- être domicilié en France (autres pays à venir) et avoir un compte bancaire français (si monétisation)

- vous consentez à ce que nous utilisions votre image (photo de profil) ou vos informations publiques sur votre profil (que vous pouvez vous-même gérer depuis votre compte) comme votre pseudo ou vos liens vers vos réseaux sociaux dans un but d'affichage, de gestion ou de promotion sur nos plateformes et espaces communautaires.

6. Création de contenu et mise en ligne.

De la création du contenu à sa mise en ligne, vous êtes soumis à un certain nombre de règles afin d'assurer le bon fonctionnement des services ou le respect des règles communautaires. Voici une liste non exhaustive de ces principes :

- Tout contenu créé ne doit jamais enfreindre la loi, ne doit jamais ne pas respecter l'entièreté de nos conditions d'utilisation (utilisateur et créateur), doit être libre de droit, ne doit pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, ne doit pas être constitutif de harcèlement sexuel, ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme), ne doit pas faire l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité, ne doit pas faire la promotion du terrorisme, ne doit pas faire l’apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple le meurtre et les agressions sexuelles), ne doit pas faire l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes, ne doit pas être constitutif de pédopornographie.

Enfin, le contenu créé ne doit pas inciter à se détourner de la médecine conventionnelle, de renoncer à un traitement médical ou au suivi par un professionnel de santé et ne doit jamais concerner le domaine de compétences des médecines classiques (médicament). Le contenu ne doit jamais laisser sous-entendre qu'il est plus adapté qu'un traitement conventionnel (nous laissons ce jugement revenir aux professionnels compétents en la matière). De manière générale, vanter l'efficacité d'un contenu est prohibé dans la mesure où nous cherchons la mise à disposition de pistes potentielles dont l'efficacité sera déduite des retours d'expériences. Certifier l'efficacité d'un produit ou d'une méthode est donc pour nous une méthode malhonnête (car non lucide et objective ne prenant en compte ni la diversité biologique, ni le rayon d'actions des médecines alternatives) pour promouvoir son contenu (gratuit ou payant) et peut être considéré comme une violation de nos conditions d'utilisation.

- Tout contenu créé doit se présenter sous la forme de l'unique format possible : un fichier PDF (ebook). Les autres formats ne sont pour l'instant pas pris en charge. La création de contenu sous la forme de vidéos (hébergées en dehors d'ADBIOR comme sur Youtube par exemple) peut être intégrée sous forme de liens dans cet ebook.

- La mise en ligne du contenu diffère en fonction de sa nature (accès gratuit ou payant). Pour le contenu gratuit, vous pouvez vous même le mettre à disposition des utilisateurs, via votre espace créateur.

Pour le contenu payant, vous devez au préalable activer la monétisation en nous en faisant la demande et suivre les instructions de nos équipes. Vous pourrez alors proposer du contenu payant via votre espace en ligne. Lorsque votre contenu est en ligne vous pourrez commencer à faire la promotion de votre produit (via vos réseaux) et commencer à générer des revenus de monétisation. ADBIOPE est en charge de la mise à disposition des produits (achats et paiements) ainsi que de la livraison (création d'un accès au produit pour l'utilisateur ayant finalisé son paiement). Nous fournissions aux clients des solutions de facturation (facture post paiement) vous permettant de ne pas avoir à gérer la facturation de vos ventes si vous êtes sous un statut professionnel (entreprise ou micro-entreprise).

- Lorsqu'un produit est monétisable, vous pouvez avertir votre communauté de la sortie de votre produit. Chaque contenu payant doit impérativement être accompagné d'un ebook de présentation disponible avant l'achat. Cet ebook permet de donner toutes les informations nécessaires avant l'achat (description, lien vers vidéo Youtube de présentation, contre-indications, …).

Au minimum, votre ebook de présentation doit contenir le titre de votre produit, une description de ses objectifs / hypothèses, globalement ce qui se trouve à l’intérieur et les contre-indications qui doivent être consultables avant tout achat (texte, formulaire en ligne comme Google Forms, …). Vous pouvez rajouter des images et vidéos si vous le souhaitez tant que cela reste en rapport avec votre contenu.

Pour ce faire, vous retrouverez dans votre espace créateur de quoi intégrer un fichier PDF à votre profil en ligne. Ce dernier doit être assez complet pour susciter l’intérêt des utilisateurs et répondre à l’ensemble des questions de base.

- Vous pouvez activer ou suspendre les ventes sur un contenu payant selon votre convenance et grâce à votre espace créateur. Pour cela, vous devrez remplacer le lien de paiement par le lien indiqué afin de renvoyer les utilisateurs vers un message d'information généralisé. Tout cela vous sera expliqué sur la page en question (accessible uniquement une fois la monétisation activée).

- Tout contenu créé doit passer par les templates de création même pour donner accès aux liens vers vos vidéos Youtube. Cela permet de conserver les mentions obligatoires de sécurité et de compréhension pour nos utilisateurs et de permettre la monétisation du contenu de manière simple.

- Toutes les informations pratiques complémentaires seront mises à votre disposition via nos outils internes comme le Guide du créateur ou le Guide de monétisation.

7. Monétisation et paiement.

Vous aurez la possibilité de monétiser certains de vos contenus en les vendants en tant que contenu payant. Le système de monétisation est basé sur l'utilisation de Stripe Connect qui est une fonctionnalité de STRIPE. Pour rappel, STRIPE est le leader mondial des solutions de paiement en ligne et représente un prestataire de paiement fiable, sécurisé, accrédité et réglementé.

Tous les comptes créateurs ADBIOR étant initialement configurés sur le mode contenu gratuit (monétisation désactivée), vous devrez lancer le processus d'activation de la monétisation en nous en faisant la demande via les canaux d'assistance dédiés aux créateurs. Vous devrez alors suivre les instructions de nos équipes pour obtenir l'accès à votre compte Stripe Express d'où vous pourrez consulter votre solde, les derniers mouvements et vos performances.

Les revenus générés par vos ventes d'un contenu payant donnent possibilité de paiement au créateur du contenu selon les pourcentages de commission prévus par les grades (voir plus bas) et sous réserve de remplir toutes les conditions (respect de ce présent contrat et des règles communautaires, atteinte des seuils de déclenchement, ...).

Chaque paiement est versé sur votre compte bancaire entre le 1 et le 15 de chaque mois sous réserve de valider les seuils de déclenchements au moment du virement (développé plus bas). Ce virement est manuel (fait par nos équipes) ce qui nous permet de nous assurer de vos bonnes pratiques et du respect des règles sur la plateforme ADBIOR. Si vous deviez ne plus respecter ces règles ou agir de la mauvaise façon avec les utilisateurs, les virements vers votre compte courant seront bloqués voire annulés. Comme expliqué dans nos CGU, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte sans possibilité de versement de votre solde Stripe si vous enfreignez les règles communautaires ou la réglementation en vigueur sur le sol français.

Remarque : Le versement comprend la totalité du solde disponible sur votre compte STRIPE au moment du virement mensuel. Vous pouvez à tout moment éditer des rapports sur vos revenus et virements depuis votre tableau de bord Stripe ainsi que suivre votre solde disponible et les virements vers votre compte bancaire (à venir et en cours). Aucun autre justificatif ou notification de paiement ne sera transmise par ADBIOPE. En cas de difficulté, nous contacter.

Le paiement s'effectue sous forme d'un virement classique de banque à banque qui peut prendre 2-3 jours ouvrés à apparaitre sur votre compte. Pour l'instant et en cohérence avec vos devoirs en tant que créateur de contenu, vous confirmez résider en France et associer un compte bancaire hébergé en France pour recevoir les paiements. Bien sûr, nous ferons rapidement en sorte de permettre l'accès à de nombreux autres pays dont nos proches voisins européens en priorité. Si vous résidez dans un pays autre que la France, vous pouvez tout de même être inscrit sur notre liste d'attente pour devenir créateur de contenu dès modification de cette particularité administrative.

ATTENTION ! Ce paiement ne constitue pas un dû, un droit ou un engagement contractuel. Il s'agit d'un accord entre 2 parties selon des conditions très précises et sous réserve de la capacité des 2 parties à pouvoir honorer cet accord. En cas de force majeure ou de problématique financière importante (faillite de l'entreprise), ADBIOPE n'aura aucun devoir de verser quelconque paiement au créateur et ne sera donc pas considérée comme redevable ou endettée vis à vis du créateur. Néanmoins, nous veillerons à prendre les mesures nécessaires pour toujours honorer ce contrat dans un contexte normal de fonctionnement. L'objectif de cette mention ne sera jamais une ouverture vers des pratiques malhonnêtes et vicieuses mais représente uniquement une garantie pour ADBIOPE en cas de problème majeur.

8. Seuils de déclenchement du paiement

Les paiements s'inscrivent dans un ensemble de conditions comme présentées dans ce contrat dont les seuils de déclenchement font partie. On retrouve le seuil de déclenchement administratif et le seuil de déclenchement des paiements.

Le seuil de déclenchement administratif comprend la validation de toutes les informations nécessaires pour procéder aux paiements. Dans le but de prouver votre identité et votre lieu de résidence afin de se conformer aux obligations légales pour le service souhaité, nous vous demanderons une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (adresse française obligatoire). Ces documents seront conservés selon notre politique de confidentialité très stricte sur notre messagerie mail où toutes les fonctionnalités de sécurité ont été configurées au maximum et sur un Cloud chiffré et hautement sécurisé fourni par Apple (relais privé). L’accès à vos informations est strictement restreint et leur conservation sera de la durée minimale légale en lien avec le service proposé. Une fois les informations validées, le seuil de déclenchement administratif est débloqué. Nous nous engageons et sommes responsables du traitement sécurisé et confidentiel de toutes les informations transmises. De votre côté, vous êtes pleinement responsable de la véracité des informations transmises pouvant entrainer des mesures particulières (traité plus bas). Le seuil de déclenchement administratif est à compléter lors de la demande d'activation de la monétisation.

Remarque : Vous devrez également veiller à ce que votre compte Stripe possède toutes les informations demandées à jour (notamment bancaires) pour que votre compte ne soit pas restreint et permette les paiements. Nous ne pouvons être tenu comme responsable des retards ou anomalies de paiements en raison d'une mauvaise utilisation de Stripe.

Le seuil de déclenchement de paiement est le solde minimal (correspondant aux revenus vous revenant après les différents brassages) requis au moment du versement mensuel pour déclencher ce dernier. Aucun virement ne peut être effectué en dessous de ce montant. Actuellement, ce montant est fixé à 10 €. Vous ne recevrez aucune notification de notre part si votre virement mensuel est annulé pour solde insuffisant. Vous pouvez suivre votre solde, vos revenus et les virements vers votre compte bancaires depuis votre compte Stripe.

Il est important de noter qu'en cas de fermeture de votre compte ou de renonciation au statut de créateur de contenu sur la plateforme ADBIOR, un dernier versement vous sera versé dans les 30 jours suivant le traitement de votre demande si votre solde de revenus vous revenant dépassent les 25 euros. Plus aucun revenu ne pourra être généré à partir de vos contenus suite à cette action (tout le contenu sera supprimé). Vous êtes responsables de la réalisation de copies préalables de votre contenu avant sa suppression et donc en amont de votre demande de clôture.

9. Solde des revenus de votre compte.

Vous pouvez consulter à tout moment le solde des revenus de votre compte depuis le tableau de bord de votre compte Stripe Express. L'accès au compte et le lien vers votre tableau de bord vous seront communiqués lors du rendez-vous d'activation de la monétisation. Vous êtes responsable de la gestion et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe de connexion STRIPE.

10. Mesures particulières (résiliation, suspension, ...).

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, retarder ou résilier votre compte et vos paiements si nous sommes amenés à penser pour des raisons concrètes et objectives que vous êtes en anomalie avec ce présent contrat qu'il s'agisse d'une violation de nos règles communautaires, d'un problème concernant vos informations administratives ou d'un problème avec vos données bancaires (activité anormale).

Votre compte peut également être clôturé en cas d'inactivité prolongée (pas de connexion, de publication de contenu ou de revenus sur le contenu monétisable depuis plus d'un an).

Nous ne sommes tenus de fournir aucun préavis, avertissement ou justificatif concernant ces décisions. En cas d'inactivité et seulement dans ce motif de clôture de votre compte, nous nous engageons à vous verser un dernier paiement du montant du solde restant sur votre compte si celui-ci dépasse le seuil minimal de clôture (vu plus haut). Pour tout autre motif, aucun autre paiement ne sera possible si vous restez dans l'incapacité d'atteindre le seuil de déclenchement administratif. En cas de violation de ce présent contrat ou de nos consignes communautaires, aucune démarche ne sera possible et aucun paiement ne sera effectué.

Néanmoins, nous essayerons au mieux de vous porter assistance et compréhension sur ces sujets et de trouver des solutions ensemble si cela est possible.

Il vous est bien sûr interdit de créer un nouveau compte ou de prétendre sous une fausse identité à nouveau au statut de créateur de contenu.

Pour toute contestation ou réclamation concernant un paiement ou une décision d'ADBIOPE (dans la limite de ce présent contrat qui a été lu et accepté par vos soins), vous devez prendre contact via les canaux d'assistance classiques sur notre site officiel afin de nous aviser de votre mécontentement dans les 30 jours suivants l'objet de votre réclamation. Au-delà de ce délai, vous consentez à renoncer à tout recours concernant le paiement ou la décision d'ADBIOPE contestée.

11. Demande de Clôture de votre compte

Si vous souhaitez clôturer votre compte ou renoncer au statut de créateur de contenu sur la plateforme ADBIOR, vous pouvez nous contacter via les canaux de communication spécial créateur sur notre site. Nous supprimerons votre statut dans les 30 jours qui suivent le traitement de votre demande ainsi que tout le contenu gratuit et payant mis en ligne. Vous êtes responsable d'effectuer toute copie de votre contenu en amont de cette demande.

Si votre solde de revenus de monétisation vous revenant dépasse le seuil minimal de paiement, vous recevrez un dernier paiement avec la totalité de ce solde dans les 30 jours suivant le traitement de votre demande.

12. Pourcentages de commission et grades

Les créateurs de contenu sur la plateforme ADBIOR peuvent proposer du contenu monétisable (contenu à accès payant). Les revenus générés par les ventes de ce contenu sont partagés en pourcentages de commission pour différentes parties. 

Sur la base de ces bénéfices, 2 principales parties touchent une commission à savoir le créateur du contenu ayant généré des revenus et ADBIOPE. Le pourcentage de commission pour le créateur est fixé à 70% pour chaque vente. Les frais bancaires et les taxes dûes aux ventes sont à la charge d'ADBIOPE qui les inclut dans ses 30% de commission. 

Le nombre de contenu qu'il est possible de proposer varie selon votre grade.

Les grades sont mis à jour par nos soins (non en temps réel) automatiquement ou à votre demande (recommandé) lorsque les conditions suivantes sont remplies pour étude et approbation (demande via nos canaux d'assistance spécial créateur) :

GRADE D

- Conditions d'accès : aucune, grade initial pour tout créateur de contenu ADBIOR

- Nombre de contenu gratuit possible : 3

- Nombre de contenu payant possible : 3

- Prix maximum d'un produit payant : 5,99€

- Pourcentage de commission pour le créateur : 70%

- Pourcentage de commission pour ADBIOPE (incluant frais de fonctionnement) : 30%

GRADE C

- Conditions d'accès : Minimum 25 retours d'expérience* et efficacité moyenne de 50% minimum

- Nombre de contenu gratuit possible : 6

- Nombre de contenu payant possible : 9

- Prix maximum d'un produit payant : 9,99€

- Pourcentage de commission pour le créateur : 70%

- Pourcentage de commission pour ADBIOPE (incluant frais de fonctionnement) : 30%

GRADE B

- Conditions d'accès : Minimum 100 retours d'expérience* et efficacité moyenne de 60% minimum

- Nombre de contenu gratuit possible : 9

- Nombre de contenu payant possible : 18

- Prix maximum d'un produit payant : 9,99€

- Pourcentage de commission pour le créateur : 70%

- Pourcentage de commission pour ADBIOPE (incluant frais de fonctionnement) : 30%

GRADE A

- Conditions d'accès : Minimum 300 retours d'expérience* et efficacité moyenne de 75% minimum

- Nombre de contenu gratuit possible : 18

- Nombre de contenu payant possible : 27

- Prix maximum d'un produit payant : 14,99€

- Pourcentage de commission pour le créateur : 70%

- Pourcentage de commission pour ADBIOPE (incluant frais de fonctionnement) : 30%

GRADE A +

- Conditions d'accès :  Sur demande à partir du grade A (3 mois minimum à ce grade) et sous réserve d'acceptation

- Nombre de contenu gratuit possible : Sur mesure

- Nombre de contenu payant possible : Sur mesure

- Prix maximum d'un produit payant : Sur mesure

- Pourcentage de commission pour le créateur : supérieur à 70% (sur mesure)

- Pourcentage de commission pour ADBIOPE : sur mesure

Les critères et caractéristiques de ces grades sont susceptibles d'être mis à jour dans un contexte raisonnable pour les créateurs (en mettant en place des compromis acceptables dans le cas échéant). Nous veillerons à faire notre possible pour vous tenir au courant de toute mise à jour sur ce point précis.

*les retours d'expérience effectués par les utilisateurs mettent à jour automatiquement un rapport général publique concernant la qualité de votre contenu. Pour débloquer certains grades, une qualité doit être atteinte. Pour être représentative, cette notation doit être basée sur un nombre de retours suffisants. 

13. Prix de vente

Les prix de vente du contenu payant sont fixés par ADBIOPE (commun à chaque créateur peu importe le produit). Chaque emplacement de contenu disponible sur votre profil public est numéroté. Chaque emplacement correspond à un prix fixe qui peut aller de 5,99€ à 14,99€. Vous ne pouvez pas agir sur le prix de votre contenu mais vous pouvez choisir de privilégier les emplacements avec les prix les plus élevés pour votre meilleur contenu. 

Voici les prix de vente actuellement fixés en fonction des emplacements numérotés (voir votre page publique) :

De 1 à 6 (à partir du grade D) : 5,99 €

De 7 à 18 ( à partir du grade C) : 9,99 €

De 19 à 27 (à partir du grade A) : 14,99 €

14. Pass ADBIOPE

Nous proposons à nos utilisateurs certains abonnements permettant de cumuler des avantages sur nos services. Parmi ces abonnements figurent des avantages qui permettent à l'utilisateur d'obtenir 30% de réduction sur tout le contenu premium de la plateforme ADBIOR (dont votre contenu monétisable). Cette réduction s'applique directement aux revenus bruts générés par le contenu en question. Les pourcentages de commission restent inchangés peu importe l'achat ou non d'un contenu avec ou sans cet avantage. Aucun droit supplémentaire ne découle de cette particularité et aucun revenu supplémentaire ou compensation ne pourront être demandés et convenus en lien avec cette baisse de bénéfices.

Ce code de réduction s'applique directement au moment du paiement et ne nécessite aucune action de la part du créateur. Cette réduction est effectivement un montant en moins pour le créateur. Néanmoins et dans un contexte où la plateforme est un concept nouveau, nous tenions à inciter nos utilisateurs ayant déjà un abonnement chez ADBIOPE à tester et se tourner vers le contenu payant des créateurs ADBIOR.

Pour résumé, les bénéfices sont moins importants mais seront plus souvent nombreux.

Les pourcentages de commission restent inchangés et s'appliqueront sur le montant total après réduction.

15. Taxes et frais

Les paiements aux créateurs de contenu correspondent à des pourcentages de commission sur les bénéfices générés par la monétisation de leur contenu. ADBIOPE est en charge de s'acquitter des taxes relatives aux revenus générés par la monétisation d'un contenu donnant ainsi que les frais bancaires Stripe. Les paiements versés aux créateurs sont un revenu net où les frais bancaires et taxes sur la vente ne s'appliquent pas (prélevés sur la commission ADBIOPE et non sur la votre). Néanmoins, d'autres taxes individuelles comme l'imposition sur le revenu ou les taxes relatives à une activité professionnelle (micro-entreprise) peuvent s'appliquer de votre côté indépendamment de nos services. ADDBIOPE fait en sorte de prendre à sa charge tous les frais sur sa propre commission pour ne pas venir impacter votre part de revenus.

16. Précisions Propriété intellectuelle

En complément de notre politique de confidentialité s'appliquant également dans ce contrat, il est à noter qu'ADBIOPE vous accorde une licence non exclusive d'accès à nos services dans le seul but de les utiliser aux fins prévues. Vous n'êtes pas autorisé à apporter des modifications, reproduire ou utiliser à des fins inadaptées les services et outils mis à disposition. Toute la documentation et les outils numériques partagés sont soumis aux droits d'auteur et ne sont donc pas libres de droits. Cela peut également comprendre l'utilisation de noms, appellations, logo, ou autres signes distinctifs de la marque ADBIOPE. Vous vous engagez à ne pas masquer ou modifier les mentions obligatoires ce qui pourrait tromper les utilisateurs sur les origines ou le contenu de vos créations.

En choisissant de ne pas respecter cette clause, vous vous exposez à des poursuites dont vous êtes seul responsable.

17. Accès aux services

Vous consentez à ce que ADBIOPE puisse suspendre temporairement l'accès à certains services ou fonctionnalités dans un but expérimental, suite à une anomalie technique ou dans un but d'amélioration. Malgré nos efforts permanents pour garantir un plein fonctionnement technique de nos services, nous ne pouvons vous garantir un accès constant et sans anomalie à nos services. Nous veillerons néanmoins au maximum à conserver malgré tout votre pleine satisfaction en utilisant nos outils.

18. Clause de Confidentialité

Vous acceptez de ne jamais divulguer d'informations confidentielles concernant ADBIOPE sans avoir préalablement obtenu un accord écrit et explicit de notre part. Ces informations confidentielles comprennent toutes informations, fonctionnalités ou documentation non-publique ou en développement qui vous sont partagées dans le cadre de votre statut spécifique de Créateur de Contenu ADBIOR.

19. Indemnisation

Vous acceptez votre responsabilité et votre devoir d'indemniser et de protéger ADBIOPE de toute réclamation d'un tiers, préjudice ou dégâts liés à votre contenu ou à l'utilisation inadaptée de nos services via nos plateformes ou sur des plateformes externes. Vous êtes pleinement responsable de tout préjudice ou atteinte à l'image d'ADBIOPE en violant nos consignes générales d'utilisation ou en faisant une utilisation de nos services inadaptée.

20. Professionnels

En France, les revenus sur Internet doivent être déclarés auprès de l'Etat français. Pour ce faire, vous devez vous tourner vers le statut de professionnel en ayant par exemple recours au statut de micro-entrepreneur. Dans ce cadre précis et en fonction de votre chiffre d'affaire, vos obligations légales seront différentes. Vous êtes responsable de déclarer vos revenus auprès des services compétents, responsable de choisir et gérer le statut le plus adapté en fonction de votre situation (particulier, micro-entrepreneur, entreprise) et responsable de gérer vos obligations légales qui y sont associées. De notre côté, nous nous occupons de la facturation de vos ventes (envoi de factures aux clients).

N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet si besoin d'échanger.

21. Autres clauses

- l'acceptation explicite et totale de ce contrat est obligatoire pour prétendre au statut de créateur de contenu ADBIOR

- tout défaut de conformité avec une ou plusieurs des mentions de ce contrat résultant de l'impossibilité de s'y conformer ne constitue pas une renonciation.

- les droits et accords décrits dans ces présentes conditions ne sont pas transférables et ne peuvent faire intervenir d'autres bénéficiaires que les 2 parties de ce contrat (ADBIOPE et créateur).

- toute modification majeure de ce contrat doit faire l'objet d'une notification explicite 

- si une mention ne peut être respectée, les autres demeurent intactes.

- certaines mentions dont celles relatives au paiement peuvent s'appliquer et rester en vigueur même après la résiliation de ce contrat.

- les 2 parties en plus de ce contrat sont soumises aux lois et réglementations en vigueur.

22. Assistance

En tant que créateur, vous avez accès à des espaces d'assistance spécifiques que vous retrouverez dans votre espace créateur. Vous pourrez alors choisir de communiquer avec nous par mail ou par Tchat selon votre convenance.